Conditions générales de vente

 

LE TERRIER FANTASTIQUE
Auto-entreprise demeurant au 102 rue de Bayeux 14000 Caen ;  

Contact : leterrierfantastique@gmail.com
RCS (ou Répertoire des métiers) de Caen n°834411332 

 

Représentée par Mme Vanessa LALONDE en sa qualité de gérante

 

 

Il a été exposé et convenu ce qui suit :

 

Article 1 - Objet

Les conditions générales de ventes décrites ci-après détaillent les droits et obligations de l'entreprise Le Terrier Fantastique et de ses clients dans le cadre de la vente des marchandises suivantes : produits officiels dérivés de films et séries (Harry Potter, etc)

Toute prestation accomplie par la société Le Terrier Fantastique implique l'adhésion sans réserve de l'acheteur aux présentes conditions générales de vente.

 

Article 2 - Présentation des produits

Les caractéristiques des produits proposés à la vente sont présentées sur notre site. Les photographies n'entrent pas dans le champ contractuel. La responsabilité de la société Le Terrier Fantastique ne peut être engagée si des erreurs s'y sont introduites. Tous les textes et images présentés sur le site de la société Le Terrier Fantastique sont réservés, pour le monde entier, au titre des droits d'auteur et de propriété intellectuelle; leur reproduction, même partielle, est strictement interdite.

 

Article 3 - Durée de validité des offres de vente

Les produits sont proposés à la vente jusqu'à épuisement du stock. En cas de commande d'un produit devenu indisponible, le client sera informé de cette indisponibilité, dans les meilleurs délais, par courrier électronique ou par courrier postal.

 

Article 4 - Prix des produits

Notre site indique les prix en euros toutes taxes comprises, hors frais de port. Les frais de port apparaissent sur l'écran à la fin de la sélection des différents produits par le client.

La société Le Terrier Fantastique se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits commandés sont facturés au prix en vigueur lors de l'enregistrement de la commande.

Les tarifs proposés comprennent les rabais et ristournes que l'entreprise Le Terrier Fantastique serait amenée à octroyer compte tenu de ses résultats ou de la prise en charge par l'acheteur de certaines prestations.

Aucun escompte ne sera accordé en cas de paiement anticipé.

 

Article 5 - Commande

Le client valide sa commande lorsqu'il active le lien "Commande avec obligation de paiement" en bas de la page " Paiement " après avoir accepté les présentes conditions de vente. Avant cette validation, il est systématiquement proposé au client de vérifier chacun des éléments de sa commande ; il peut ainsi corriger ses erreurs éventuelles.

La société Le Terrier Fantastique confirme la commande par courrier électronique ; cette information reprend notamment tous les éléments de la commande, le délai approximatif de livraison et le droit de rétractation du client.

Les données enregistrées par la société Le Terrier Fantastique constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande. Celle-ci est archivée par la société Le Terrier Fantastique dans les conditions et les délais légaux ; le client peut accéder à cet archivage en envoyant un courriel à leterrierfantastique@gmail.com.

 

Article 6 - Modalités de paiement

Le fait de valider votre commande implique pour vous l'obligation de payer le prix indiqué.  

Le règlement de vos achats s'effectue par carte bancaire grâce au système sécurisé Paypal.

Il n'est pas nécessaire d'ouvrir de compte Paypal pour payer par carte bancaire. 

Le débit de la carte n'est effectué qu'au moment de l'expédition de la commande.

Le Client confirme qu’il est bien le titulaire légal de la carte ou du compte Paypal à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage. En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter la carte, la Vente est immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée.

 

Article 7 - Rétractation

Conformément aux dispositions de l'article L.121-21 du Code de la Consommation, vous disposez d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.  

Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice). Dans ce cadre, votre responsabilité est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation. 

Les frais de retour sont à la charge du client sauf en si le client a opté pour les retours gratuits dans son compte Paypal. Pour adhérer à ce service, il est nécessaire d'avoir un compte Paypal et d'avoir activé le service retours gratuits à cette adresse: https://www.paypal.com/fr/webapps/mpp/refunded-returns

En cas d'exercice du droit de rétractation, la société Le Terrier Fantastique procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de 14 jours suivant la notification de votre demande et via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande. Paypal se charge de rembourser les frais de port engagés, et pour cela, la demande doit être complétée sur le site de Paypal, dans le compte du client. 

 

Article 8 - Disponibilité

Nos produits sont proposés tant qu'ils sont visibles sur le site www.leterrierfantastique.com et dans la limite des stocks disponibles.
En cas d'indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail. Votre commande sera automatiquement annulée et aucun débit bancaire ne sera effectué.  

En outre, le site Internet www.leterrierfantastique.com n'a pas vocation à vendre ses produits en quantités importantes. Par conséquent la société Le Terrier Fantastique se réserve le droit de refuser les commandes de 5 (cinq) articles identiques.

 

Article 9 - Livraison

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande, dans le délai indiqué sur la page de validation de la commande. 

Les délais de livraison pour: La France: 2-3 jours ouvrés

                                                   La Belgique et le Luxembourg: 3-5 jours ouvrés

En cas de retard d'expédition, un courriel vous sera adressé pour vous informer d'une éventuelle conséquence sur le délai de livraison qui vous a été indiqué.  

Conformément aux dispositions légales, en cas de retard de livraison, vous bénéficiez de la possibilité d'annuler la commande dans les conditions et modalités définies à l'article L 138-2 du Code de la Consommation. Si entre temps vous recevez le produit nous procéderons à son remboursement et aux frais d'acheminement dans les conditions de l'article L 138-3 du Code de la Consommation. 

Les frais d'expédition incluent les frais de préparation et d'emballage ainsi que les frais de port. Les frais de préparation sont fixes, tandis que les frais de transport varient selon le montant de la commande ou le poids. La politique des montants de frais de port peut changer en fonction des promotions en cours.  Votre colis est expédié à vos propres risques, mais une attention particulière est portée aux objets fragiles.

En cas de livraisons par un transporteur, la société Le Terrier Fantastique ne peut être tenue pour responsable de retard de livraison dû exclusivement à une indisponibilité du client après plusieurs propositions de rendez-vous.

 

Article 10 - Garantie

Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné, échangé ou remboursé.  

Toutes les réclamations, demandes d'échange ou de remboursement doivent s'effectuer par courriel dans le délai de 30 jours de la livraison.  

Les produits doivent nous être retournés dans l'état dans lequel vous les avez reçus avec l'ensemble des éléments (accessoires, emballage, notice...). Les frais d'envoi vous seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour vous seront remboursés sur présentation des justificatifs. 

Les dispositions de cet Article ne vous empêchent pas de bénéficier du droit de rétractation prévu à l'article 7. 

 

Article 11 - Responsabilité

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de la société Le Terrier Fantastique ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander. 

Par ailleurs, la société Le Terrier Fantastique ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit acheté. 

Enfin la responsabilité de la société Le Terrier Fantastique ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

 

Article 12 - Droit applicable en cas de litiges

La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents. 

 

Article 13 - Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site www.leterrierfantastique.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société Le Terrier Fantastique. Nul n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de la société Le Terrier Fantastique.

 

Article 14 - Données personnelles

La société Le Terrier Fantastique se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu'à l'amélioration des services et des informations que nous vous adressons.  

Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.  

Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site Internet. 

 

Article 15 - Archivage Preuve

La société Le Terrier Fantastique archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil.  

Les registres informatisés de la société Le Terrier Fantastique seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties. 

Article 16 - Sources

Les anecdotes présentes sur chaque fiche article sont tirées du Wiki Harry Potter, des livres, des films ou de Pottermore. 

 

Date de dernière mise à jour des conditions générales de vente 27/02/2019

 

  • w-facebook
  • Twitter Clean
  • Instagram - White Circle

© 2019 Le Terrier Fantastique - Tous droits réservés

Où envoyer votre Hibou? leterrierfantastique@gmail.com